Si vous avez de faibles ressources, le Cabinet vous assistera pour remplir un dossier de demande d’aide juridictionnelle qui vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.). Cette aide est accordée en fonction de vos ressources.
La garantie "protection juridique" permet à un assuré de bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie des honoraires de son avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’avocat ne rend compte qu’à son client et en aucun cas à la compagnie d’assurance de ce dernier. Les éventuelles clauses contractuelles entre la compagnie d’assurance et l’assuré n’engagent en rien l’avocat dont les honoraires restent, en toutes hypothèses libres, et convenus directement avec son client.
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client.
Cet accord fera l’objet d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de l’avocat ainsi que les conditions de leur facturation.
Une telle convention sera conclue dès la première consultation.
Cette première consultation est le moment de balayer au regard de la situation dans laquelle se trouve le client toutes les questions et les inquiétudes qu’il rencontre. L’Avocat a alors pour mission d’éclairer au mieux le client sur sa situation, les solutions qui s’offrent à lui avec pour chacune d’elle ses avantages et ses inconvénients ou risques.
Pour cela l’Avocat consacrera à cet entretien le temps nécessaire à chaque client. Lors de cet entretien l’Avocat et son client feront connaissance durant le premier quart d’heure gratuit. Ce temps servira notamment à l’Avocat à déterminer les besoins du client et à ses capacités à y répondre.
Si la consultation se poursuit cette dernière sera facturée 95 € TTC.
En matière de Conseil (c’est-à-dire en dehors de toute action judiciaire engagée), du fait de la difficulté de prévoir à l’avance le temps qui sera consacré au client, les interventions de l’avocat seront facturées au temps passé. Une facture sera établie à la fin de chaque mois et listera chacune des diligences réalisées par l’avocat dans l’intérêt de son client.
Cette facturation sera établie selon le taux horaire appliqué par le Cabinet (165 € HT).
Toutefois pour certaines missions qui le permettront, l’avocat pourra convenir avec son client d’un honoraire forfaitaire qui nécessitera que soient fixées de manière très précise les missions de l’avocat. Exemple : organisation des élections des représentants du Personnel, établissement d’un contrat de travail, rédaction d’un règlement intérieur,…
Trois méthodes de facturation sont envisageables :
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