Disponible sur Montauban, non loin de Fronton, votre avocat en droit du travail vous porte assistance en cas de rupture conventionnelle.
La Rupture Conventionnelle est un des cas de rupture du contrat de travail à côté du licenciement, de la démission, de la résiliation judiciaire du contrat de travail et de la prise d’acte de rupture.
Seul cas de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée, il nécessite l’accord de l’employeur et du salarié sur :
Cette rupture doit être homologuée par l’inspection du travail (la Direccte).
Seul un vice du consentement de l’une des parties peut justifier l’annulation d’une rupture conventionnelle homologuée.
... Mais attention, ce n’est pas sans danger. Maître Delphine Heinrich-Bertrand, avocat compétent en matière de rupture conventionnelle sur Montauban, vous aide à déjouer les pièges de cette procédure.
Malgré son caractère amiable elle nécessite une vigilance tant pour l’employeur que pour le salarié ; Le Cabinet vous accompagne durant toute la procédure pour la sécuriser et vous éviter les écueils fréquemment rencontrés. Vous pourrez ainsi vous reposer sur le Cabinet pour gérer la négociation et rédiger la convention de rupture.
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